CONDITIONS GÉNÉRALES WWW.RETROPLUS.MA

 


1.            CONDITIONS GÉNÉRALES



Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à chaque acheteur (en ligne ou en boutique) pour lui permettre de passer commande. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat de l’acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part RETROPLUS SARL, prévaloir sur ces conditions générales de ventes. Les renseignements portés sur le site web www.retroplus.ma, sur les catalogues, plans, notices, barèmes, ne sont donnés qu’à titre d’information sans engagement, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Le contrat conclu entre RETROPLUS SARL et l’acheteur n’est pas cessible. Les utilisateurs du site web www.retroplus.ma sont censés avoir lu et accepté les CGV. 




2.             RESERVE DE PROPRIETE


Les produits livrés par RETROPLUS SARL sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires, nonobstant l`acceptation de tout effet de commerce. Le client s’interdit de disposer des marchandises de quelque manière que se soit jusqu’à l’accomplissement de cette condition. Entre temps les marchandises devront rester individualisées dans les locaux du client (Client Professionnel). Les risques de pertes ou de destruction seront à la charge de ce dernier. En cas de dépôt de bilan, de cessation de paiement ou de l’une des procédures prévues dans la loi sur le redressement ou la liquidation judiciaire des entreprises ou en cas de mise en application de la loi sur le règlement amiable, le client devra nous en aviser immédiatement et dresser à ses frais et sans délai, un inventaire complet et sincère des marchandises se trouvant dans ses stocks qu’il tiendra à notre disposition afin que la clause de réserve de propriété puisse éventuellement être mise en application. Le client ne devra en aucun cas altérer ou supprimer les signes d'identification des matériels ou ceux portés sur les emballages. 




3.          OFFRES


L’offre (hors site web) est valable dans la limite du délai d’option qui, sauf stipulation contraire, est de 15 jours à dater de la remise de l’offre signée par la direction de RETROPLUS SARL. Les renseignements portés sur les documentations, catalogues, plans, notices et tarifs, n’étant donnés qu’à titre indicatif, ne peuvent constituer une offre ferme de la part de RETROPLUS SARL : Ce dernier pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. 




4.          COMMANDES


Toute commande est ferme et définitive, et conditionnée par soit par l’achèvement du client de la procédure de commande sur le site web, soit par le versement du prix de vente contenu dans l’offre (devis). La confirmation de RETROPLUS SARL ne constitue en aucun cas une acceptation ni engagement de sa part ; il s’agira plutôt d’un accusé de réception de la commande et d’un enregistrement d’une proposition d’achat d’un article déterminé à un prix donné. Pour les achats hors ligne, Toute commande est un engagement irrévocable de l’acheteur. Pour les achats hors ligne, en cas de modification quelconque (désignation, quantité...) d’une commande déjà confirmée par RETROPLUS SARL, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans accord explicite du vendeur. Sans accord préalable de RETROPLUS SARL, aucune annulation de commande, même partielle ne pourra être faite. En cas d’acceptation de RETROPLUS SARL d’une annulation de commande sur des produits stockés, celle-ci facturera un minimum de 20% du montant global de la commande, avec perception d’un minimum forfaitaire de 3000 Dirham à titre d’indemnité d’annulation. Toute commande sur des produits non stockés ne pourra faire l’objet d’aucun retour ou annulation. Si tel était le cas, l’intégralité du montant de la commande sera exigible. Dans le cadre de marchés (équipement d’hôtel, restaurant etc…), les stocks de sécurité imposés non consommés, seront livrés et facturés à l’acheteur en fin de marché ou en cas de modification pour quelque raison que se soit. RETROPLUS SARL se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison, notamment à titre non exhaustif, pour des raisons d’évaluation de crédit, d’indisponibilité du produit ou d’erreur sur le prix ou la description du produit. 




5.          14 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSE


Cette garantie concerne exclusivement les clients qui achètent via site web www.retroplus.ma, et les personnes physiques (non professionnels) achetant des articles pour leurs besoins personnels domestiques. Les acheteurs à titre professionnel ne peuvent en aucun cas bénéficier de ladite garantie. De même, les articles en promotion ou en solde ne sont pas objet de cette garantie.




6.          DISPONIBILTE


Certains produits, ne sont disponible que pendant une durée déterminée ou peuvent être subitement indisponibles; en cas de rupture de stock, la responsabilité de RETROPLUS SARL, se limitera uniquement au remboursement du prix ou de l’acompte versé par le client, relativement au produit en rupture. Le client ne pourra prétendre à aucun autre montant à titre  d’indemnité ou de dommage et intérêts.




7.          PRIX


Les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de la commande et pourront être modifiés en fonction des variations du tarif constructeur. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur (droits & taxes, taux de change...). Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Les prix facturés sont susceptibles de varier en fonction de ces conditions. 




8.          VENTE EN LIGNE


Le client a la responabilité d'examiner l'intégrité des produits au moment de la livraison. Nous garantissons nos produits contre les défauts de fabrication sur une période de 3 ans à compté 

Le payement sur le site web www.retroplus.ma doit être effectué exclusivement par une carte de crédit en cours de validité. Le client fournit l’adresse de livraison et valide le panier d’achat et le prix total. Le prix total correspond au prix du produit indiqué sur le site web plus les frais de transport indiqués dans le message de confirmation lors de la validation de l’opération d’achat en ligne. La vente ne sera confirmée que par l’insertion des données de la carte de crédit. 




9.          LIVRAISON


RETROPLUS SARL fera son affaire de livraison de la marchandise au client via une société spécialisée dans le transport de marchandise. Le délai de livraison est de 3 à 4 jours pour les produits disponibles et peut aller jusqu’à 18 semaines de la date du paiement (en cas de non disponibilité du produit au Maroc) ; ces délais sont donnés à titre indicatif, aussi ces délais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la commande, une indemnité quelconque ou une application d’une pénalité de retard. Le transporteur prend contact avec le client par téléphone ou par courrier électronique afin de convenir l’heure exacte de livraison. ATTENTION : Le client doit indiquer tous les obstacles et difficultés susceptible d’affecter la livraison des produits ; tout frais de livraison supplémentaire, tels que la location d’un espace de stockage, ou les frais causés par des informations erronées ou par l’absence du client au moment convenu pour la livraison seront à la charge du client. Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou toute autre donnée relative à la livraison, il devra envoyer un courrier électronique à magasin@retro-maroc.com ou utiliser la fonctionnalité « mon compte » pour en informer RETROPLUS SARL dans un délai de 48 heures au moins avant la livraison ; dans cette notification, le client doit mentionner le numéro de la commande et le produit concerné. RETROPLUS SARL confirmera la modification par téléphone ou par courrier électronique, cependant elle se garde le droit de refuser toute modification non conforme aux CGV. Si la livraison est reportée à la demande du client, des frais additionnels de stockage pourront être facturés au client.


10.            RECEPTION DE MARCHANDISE


La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance via un expéditeur ou un transporteur. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons globales ou partielles. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire ; toute réclamation concernant la conformité du produit commandé  devra être faite dans les conditions fixées par le Code du Commerce. Aucun recours ne pourra être exercé contre RETROPLUS SARL, contre le transitaire ou contre le transporteur pour pertes, avaries ou dommages subis par les marchandises si un constat ayant force probante irréfutable n’a pas été envoyé au transporteur ou au transitaire dans un délai maximum de trois jours, non compris les jours fériés, et notifié formellement à RETROPLUS SARL dans le même délai. Au moment de la livraison, le client est tenu de cacheter et signer le document de réception du transporteur ainsi que le bon de livraison de RETROPLUS SARL,  et les remettre immédiatement au livreur. De même, Le client est tenu de vérifier les produits réceptionnés au moment de la livraison, et dans le cas où il relève des remarques ou réserves relatives à la qualité ou à la quantité d’un ou plusieurs produits, il doit les mentionner dans le bon de livraison avant de le remettre au livreur pour que RETROPLUS SARL puisse procéder à la réparation de la non-conformité. 




11.             RETOUR DE MARCHANDISE


 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la part RETROPLUS SARL. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas subir de modification. Toute reprise acceptée par RETROPLUS SARL entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.  L’avoir en question doit être consommé par l’acquéreur dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de son édition. Aucun remboursement pécuniaire n’est envisageable.  En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par RETROPLUS SARL, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de RETROPLUS SARL, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. 



12.             GARANTIE


 Les matériels et marchandises livrés par RETROPLUS SARL sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie que lui accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie la seule obligation incombant à RETROPLUS SARL est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir. L’échange, la réparation ou la modification d’une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la dite période. La garantie ne s’appliquera pas lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieure à RETROPLUS SARL aura été constatée.



13.             RESPONSABILITE


 En aucun cas, RETROPLUS SARL ne peut être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un produit ou matériel vendu par elle. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit y compris au titre de la privation de jouissance, tel que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu, réclamation de tiers... La responsabilité de  RETROPLUS SARL pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le Montant des paiements reçus au titre de la commande. Toutefois, sont exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par RETROPLUS SARL pour remplacer ou réparer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus. 


14.             FACTURATION


Les quantités facturées sont celles qui ont été réellement livrées. Les facturations comportent la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation. Les factures pour l’exportation sont établies hors taxes. Les produits destinés à l’exportation et livrés au Maroc, ne seront facturés en suspension de TVA qu’après réception par le vendeur des attestations nécessaires délivrées par les services fiscaux et fournies par l’acheteur (l’attestation d’exonération). 




15.             DEFAUT DE PAIEMENT (concerne les professionnels et clients grands compte)


15-1 En cas de retard de paiement ou de paiement partiel à l’échéance fixée, les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral des sommes dues en principal et intérêts. RETROPLUS SARL se réservant le droit de modifier sans préavis, les conditions contractuelles négociées. 

15-2 Tous  retards de paiement entraînent de plein droit l’exigibilité d’intérêts fixés à un taux ramené au mois, correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêts légal en vigueur à l’époque ou le retard est constaté. Cette disposition étant convenue de façon formelle et irrévocable entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Dans l’hypothèse ou le vendeur accorderait un report d’échéance, il n’y aurait pas novation de la dette. 

15-3 A défaut de paiement d’un seul terme (ou d’une seule traite à son échéance) l’intégralité des sommes dues par le client au RETROPLUS SARL deviendra immédiatement exigible. RETROPLUS SARL se réserve le droit d’exiger le paiement comptant au moment de la livraison si la situation financière du client semble le justifier. Il en est de même si une modification de la capacité légale ou de l’activité professionnelle du client, une cession, une location ou un apport en société de son fonds de commerce, une prise de nantissement sur ce fonds ou s’il s’agit d’une société commerciale, une modification dans la personnalité de ses gérants ou administrateurs ou dans la forme de cette société, ou dans la situation juridique ou financière, modifient défavorablement le crédit client.

15-4 En outre, dans les cas prévus à l’article 15-3 ou en cas de manquement par le client à l’une des obligations résultant des présentes conditions générales de vente,  RETROPLUS SARL se réserve le droit de faire constater la résolution de plein droit de la (ou des) vente(s) intervenue(s). Résolution qui prendra effet cinq jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivi d’effet. En cas de résolution de plein droit, le client s’engage à restituer au vendeur les marchandises concernées sans délai et à première demande tous frais à sa charge.

15-5 La vente ne deviendra parfaite et translative de propriété que lors du règlement global et parfait des factures, nonobstant l’acceptation d’effet de commerce. 

15-6 Dans le cas ou RETROPLUS SARL serait contrainte à réclamer le paiement de ses factures, même simplement par lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 15% du montant de la créance sera due par le client en plus des intérêts conventionnels visés ci-dessus, à compter de la date d’exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire. 



16.             JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes Conditions sont régies par les Lois Marocaines. En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, comme pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction compétente au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARRAKECH. 



17.             DISPOSITIONS DIVERSES



RETROPLUS SARL ne sera tenu d’aucune infraction de quelque nature que ce soit, commise par ses partenaires commerciaux ou par les utilisateurs de son site web. RETROPLUS SARL pourra enregistrer des données personnelles fournies par ses clients et prospects (en ligne ou en passage physique) dans un fichier automatisé ces données sont uniquement celles nécessaires pour exercer et exécuter les commandes. Cette collecte d’information est faite avec le consentement des personnes concernées. Par mesure de sécurité, RETROPLUS SARL, supprime de son serveur toutes les données de paiement dès que possible après le traitement de la commande. Le site web www.retroplus.ma est protégé par de puissants systèmes de sécurité et utilise une méthode de chiffrement de toutes les données sensibles. RETROPLUS SARL n’a en aucun cas accès aux données confidentielles de paiement. Ces données sont accessibles exclusivement par la banque BMCE et le service de payement en ligne PayZone.



RetroPlus Maroc.


RC/60725

I.F/14486582

TP/64002255

ICE/ 001409439000090

SOCIETE DOMICILIEE AU 277 QI SIDI GHANEM AU CAPITAL DE 90.000 DHS



أحكام عامة . تبلغ هذه الشروط العامة للبيع لكل مشتري (بالمتجر أو عن طريق الموقع الالكتروني). كما أنها تطبق رغم كل شرط مخالف لها. تعتبر كل طلبية بمثابة اذعان من طرف المشتري, ولا يمكن لهذا الأخير أن يتحفظ عن أي شرط من هذه الشروط, أو أن يفرض أي شرط أخر ألا بعد قبوله من طرف ريتروبلوس كتابة. كل المعلومات الصادرة عن الموقع الالكتروني لريتروبلوس, أو أي وثيقة (تصميم, رسومات...) لا تلزم شركة ريتروبلوس, بحيث يمكن لهذه الأخير أن تقوم بتغييرها في أي وقت و بدون اخطار. كل من استعمل موقع ريتروبلوس الالكتروني يعتبر موافقا على هذه الشروط العامة للبيع

. ملكية المنتوجات. لا تنتقل ملكية أي منتوج الا بعد اداء المشتري للثمن كاملا, ويبقى المنتوج في ملكية البائع, رغم تسليمه للمشتري, الى أن يؤدي هذا الأخير ثمنه كاملا بما في ذلك المصاريف التبعية. يمنع على الزبون أن يتصرف في المنتوج موضوع البيع بأي طريقة من الطرق الى حين تحقق هذا الشرط. في حالة تسليم المنتوج قبل استيفاء ثمن البيع كاملا, يجب على المشتري أن يجعله معزولا عن بضائعه الى غاية ادائه للثمن. كما أنه يقى هو المسؤول عن تلفه أو ضياعه. في حالة افلاس المشتري أو دخوله في احدى مساطير صعوبات المقاولة, يتوجب عليه اخبار البائع فورا, وقيامه بجرد كامل وبكل أمانة, للمنتوجات المتبقية لديه التي لازالت لم يؤدى ثمنها, وذلك لتسهيل استرجاعها من طرف ريتروبلوس. يمنع على الزبون أن يقوم باتلاف أو حذف أي علامة يمكنها أن تمكن من التعرف على المنتوجات. 

العروض. كل عرض (خارج نطاق الموقع الالكتروني) يبقى ساريا لمدة خمس عشرة يوما من تاريخ تقديمه كتابة مع شرط التأشيرمن طرف ادارة ريتروبلوس. كل المعلومات التقنية و الخاصة بالثمن المضمنة بالوثائق التسويقية المستعملة من طرف ريتروبلوس, تعتبر غير ملزمة لهذه الأخيرة, ويمكن تغييرها في أي وقت ودون اخطار. 

الطلبيات. كل طلبية مقدمة لريتروبلوس تعتبرمؤكدة و نهائية, شريطة اما انهاء الزبون لعملية الشراء عبر الموقع الالكتروني, أو أدائه مباشرة لثمن البيع المضمن بالعرض. بالنسبة للبيع عبر الموقع الالكتروني, لا يعتبر جواب التأكيد المرسل من طرف ريتروبلوس بمثابة قبول أو التزام من طرف هذه الأخيرة, وانما فقط اشعار الزبون بالتوصل بالطلبية و تسجيل اقتراحه لشراء منتوج محدد بثمن معين. بالنسبة للشراء الخارج عن اطار الموقع الالكتروني, تعتبر كل طلبية مقدمة من طرف الزبون بمثابة التزام لا رجعي له بالشراء. فيما يخص الشراء خارج الموقع الالكتروني, وفي حالة أي تغيي (نوع المنتوج أو الكمية...) في طلبية تم تأكيد محتواها من طرف ريتروبلوس, لا يمكن للزبون أن يطالب بنفس الشروط المتفق عليها بالنسبة للطلبية الأصلية الا اذا تم قبول ذلك صراحة من طرف البائع. لا يمكن الغاء أي طلبية من طرف الزبون الا بموافقة قبلية صريحة من طرف ريتروبلوس ولو جزئيا. في حالة قبول ريتروبلوس لالغاء طلبية خاصة بمنتوجات مخزنة, يتم فوترة خمسة وعشرون بالمائة من الثمن الاجمالي للطلبية الملغاة على الزبون الذي يلتزم باداء هذا المبلغ, مع العلم أن الحد الأدنى لهذا المبلغ هو ثلاثة الاف درهم كتعويض عن الالغاء. اما اذا كانت الطلبية تشمل منتوجات غير مخزنة والتي تم تجهيزها او صناعتها خصيصا للزبون,فلا يمكن بأية حال من الأحوال الغاءها, ويعتبرمستحقا في هذه الحالة المبلغ الاجمالي للطلبية. بالنسبة للصفقات (تزويد فنادق, مطاعم...) كل المنتوجات المصنعة او المستوردة من اجل الزبون تتم فوترتها عليه في نهاية الصفقة بالرغم من عدم استهلاكها من طرفه أو تغييره للكمية التي تم الاتفاق عليها. ريتروبلوس تحتفظ بحقها في رفض أي طلبية, ارتأت أنها ضارة بمصلحتها (أداء غير مضمون, خطأ في ثمن أو نوعية أو كمية المنتوج المضمن بالعرض...)ضمان 14 يوما

. هذا الضمان يخص فقط المشرين عبر الموقع الالكتروني, وكذلك الأشخاص الطبيعيين الذين يشترون المنتوج من أجل احتياجاتهم الخاصة ببيوتهم. بالنسبة للمهنيين الذين يشترون المنتوج من أجل أعمالهم التجارية فلا يمكنهم الاستفاذة من هذا الضمان. كما أن المنتوجات التي تكون موضوع تخفيض تسويقي لا تدخل في هذا النطاق. 

توفر المنتوج. تكون بعض المنتوجات غير متوفرة الا لمدد معينة, كما يمكنها أن تنقطع فجأة. في حالة عدم توفر منتوج ما , ينحصر التزام ريتروبلوس في ارجاع الثمن المؤدى الخاص بالمنتوج الغير متوفر. ولا يمكن للزبون في هذه الحالة المطالبة بأي تعويض اخر. الثمن. يتم تحديد الثمن حسب الظروف الاقتصادية الجارية وقت الطلبيات, ويمكن تغييره بغير عناصره التكوينية, مع احترام القوانين الجاري بها العمل (الرسوم, الضرائب, ثمن الصرف....). كما تعتبر الأثمنة شاملة للضريبة على القيمة المضافة

.البيع عن طريق الموقع الالكتروني. لا يتم الاداء بالنسبة للبيع عن طريق الموقع الالكتروني الا بواسطة بطاقة بنكية جارية الصلاحية. يشمل ثمن البيع الاجمالي ثمن المنتوج المشار اليه بالموقع الالكتروني زائد ثمن الشحن و التسليم المشار اليه في اخر مراحل تأكيد عملية الشراء الالكتروني. لا يمكن اعتبار البيع مؤكد الا بعد ادخال جميع المعلومات الخاصة بالبطاقة البنكية.

التسليم. تتكلف ريتروبلوس بعملية تسليم البضائع للزبون, وذلك عن طريق مقاولة (من الباطن) مختصة في نقل البضائع. يتم تسليم البضائع المتوفرة بمخازن ريتروبلوس داخل أجل ثلاثة أو أربعة أيام من تاريخ أداء ثمن البيع كاملا. أما بالنسبة للبضائع غير المتوفرة (التي يتم تصنيعها أو استيرادهاخصيصا) فيمكن أن يصل هذا الأجل الى ثماني عشرة أسابيع. تعتبر هذه الأجال تقريبية بحيث تبقى رهينة بظروف الاستيراد و النقل. لا يمكن الغاء أي طلبية بسبب التأخر عن هذه الاجال, كما لا يمكن للزبون المطالبة بأي تعويض عن هذا التأخير. يتم الاتصال بالزبون من طرف مقاولة نقل البضائع بواسطة الهاتف أو عن طريق البريد الالكتروني من أجل الاتفاق على موعد التسليم. 

هام ,يتوجب على الزبون أن يدلي بجميع المعلومات الخاصة بأي شيء من شأنه أن يعرقل عملية التسليم, ويقوم بتحمل جميع المصاريف الزائدة الناتجة عن هذه العرقلة, كواجبات التخزين الاضافي, أو مصاريف ناتجة عن ادلائه بمعلومات خاطئة, أو تخلف أو غياب الزبون عن موعد التسليم المتفق عليه. في حالة ما اذا اراد الزبون أن يغيير عنوان التسليم أو أي معلومة بخصوص هذا الأخير, فيجب عليه أن يفعل ذلك عن طريق البريد الالكتروني أو يقوم باستعمال ميزة "حسابي" على الموقع الالكتروني من أجل اخبار ريتروبلوس داخل أجل ثمانية وأربعين ساعة على الأقل قبل موعد التسليم.يجب أن يتضمن هذا الاخبار رقم الطلبية ونوع المنتوج. يتم بعد ذلك تأكيد التغيير من طرف ريتروبلوس بواسطة الهاتف أو البريد الالكتروني, ألا أن هذه الأخيرة تحتفظ بحقها في رفض أي تغيير يخالف الشروط العامة للبيع. في حالة تأجيل موعد التسليم بطلب من الزبون, يتم تحميله جميع المصاريف الناتجة عن هذا التأجيل.

تلقي السلع. يتم تسليم السلع أما مباشرة للزبون و اما عن طريق شركة متخصصة في نقل البضائع. للبائع الحق في تسليم البضائع كليا أو جزئيا. يتحمل المشتري جميع الأخطار التي يمكن أن تصيب البضائع أثناء عملية التسليم. يجب أن تتم كل شكاية خاصة بعدم مطابقة المنتوج المسلم للطلبية حسب مقتضيات مدونة التجارة. لا يمكن متابعة شركة ريتروبلوس أو شركة النقل من أجل ضياع أو تلف مس السلع الا اذا تم امداد و تبليغ شركة النقل و شركة ريتروبلوس بمحضر معاينة لا يمكن ضحد حجيته خلال ثلاثة أيام من تاريخ التسليم على الأكثر. عند التسليم, يجب أن يتم التأشير(بواسطة الطابع اذا كان الزبون مؤسسة) و الامضاء على ورقة التسليم الخاصة بشركة النقل و على ورقة التسليم الخاصة بريتروبلوس من طرف الزبون, و ارجاع الورقتين فورا لممثل شركة النقل الذي سلم السلعة. يجب على الزبون مراقبة السلعة المسلمة له, وقت التسليم, وتدوين تحفظاته وملاحظاته الخاصة بعيوب الجودة ونقصان الكمية المطلوبة على ورقة التسليم الخاصة بالبائع, ليستطيع هذا الأخير القيام بتصحيح تلك العيوب.

ارجاع السلع. يشترط في ارجاع أي سلعة تمت فوترتها أو تسليمها من طرف ريتروبلوس, موافقة هذه الأخيرة كتابة على ذلك الارجاع. في حالة الموافقة, يتحمل الزبون جميع مصاريف و أخطار الارجاع. يجب أن ترجع السلع داخل علبها الأصلية بدون أن يطرأ عليها أي تغيير. كل ارجاع تم قبوله من طرف ريتروبلوس يتم تجسيده بواسطة فاتورة ارجاع تسلم الى الزبون, والتي يمكنه أن يستعملها في اقتناء منتوج أخر. يجب أن يتم استهلاك فاتورة الارجاع من طرف الزبون في أجل ثلاثة أشهر من تاريخ اصدارها. لا يمكن في أية حال طلب ارجاع قيمة السلع المرجعة نقدا. في حالة وجود عيب ظاهر في المنتوج موضوع البيع, يتم ابدال هذا الأخيرمن طرف ريتروبلوس, أو ارجاع ثمنه (في حالة عدم توفره) ولا يمكن للزبون أن يطالب بأي تعويض نتيجة لذلك. 

الضمان. تضمن ريتروبلوس منتوجها في حدود الضمان الممنوح لها من طرف موردها أو من طرف صانع المنتوج. يمكن لريتروبلوس, في اطار هذا الضمان أن تقوم بابدال أو اصلاح المنتوج المعيب. كل عطب أو تلف نتج عن حادث أو عن استهلاك غير صحيح للمنتوج (خطأ في التركيب, خلل في الصيانة, أستعمال بطريقة غير صحيحة), لا يمكن أن يشمله هذا الضمان. كما أن العيوب التي كانت معلومة لدى المشتري قبل شرائه للمنتوج غير مشمولة هي كذلك بهذا الضمان. كل تغيير لاي قطعة في المنتوج, أو اصلاح خلال فترة الضمان لا يمكنه أن يمدد هذه الأخيرة. لا يمكن اعمال الضمان بالنسبة لمنتوج تم اصلاحه أو محاولة اصلاحه سابقا من طرف شخص خارج ريتروبلوس.

حول المسؤولية. تعتبر ريتروبلوس غير مسؤولة عن أي ضرر لحق بالغير بطريقة مباشرة أو غير مباشرة, نتيجة عيب في منتوج من منتوجاتها أو في اداة من أدواتها. لا يمكن مطالبة ريتروبلوس بأي تعويض عن أي ضرر كيفما كان بما في ذلك التعويض عن الحرمان من الانتفاع و التعويض عن الاضرار المعنوية. تبقى مسؤولية ريتروبلوس محدودة في المبالغ التي تسلمتها من الزبون و الخاصة بالطلبية موضوع النزاع.

الفوترة. تتم فوترة الكميات الحقيقية التي تم تسليمها للزبون. تشمل الفواتير مبلغ الضريبة على القيمة المضافة حسب السعر المحدد في القانون الضريبي المغربي المعمول به وقت الفوترة. بالنسبة للفواتير الخاصة بالتصدير, فانها لا تشمل الضريبة على القيمة المضافة. بالنسبة للفواتير الخاصة بالمنتوجات الموجهة للتصدير و المسلمة بالمغرب, لا يتم حذف مبلغ الضريبة على القيمة المضافة الا بعد تلقي البائع لشهادات اعفاء المشتري من هذه الضريبة و الصادرة عن مديرية الضرائب.

عدم الأداء (خاص بالمهنيين و التجار). ينتج عن تأخير الأداء أو الأداء الجزئي توقيف عملية التسليم الى غاية استكمال الثمن الكلي (الأصل و الفوائد). في هذه الحالة تحتفظ ريتروبلوس بحقها في تغيير شروط عقد البيع المتفق عليها و بدون اخطار. ينتج عن كل تأخير في الأداء استحقاق فوائد شهرية متمثلة في واحد فاصلة خمسة من نسبة الفوائد القانونية المعمول بها وقت معاينة التأخير. يتم احتساب هذه الفوائد بشكل تلقائي و دون اشعار مسبق. في حالة امهال البائع بتمديد أجل الدفع لا يمكن ان يعتبر ذلك بمثابة تجديد للدين. في حالة الأداء على شكل أقساط, اذا تخلف الزبون عن أداء قسط واحد تصبح جميع أقساط الثمن مستحقة حالا لريتروبلوس. لريتروبلوس أن تفرض أداء الثمن كاملا في دفعة واحدة عند التسليم اذا ارتأت أن الوضعية المالية للزبون تقتضي ذلك, وكذلك في حالة فقدان الزبون للأهلية القانونية, أو تغييره لنشاطه المهني, أو بيعه اكرائه أو رهنه للأصل التجاري, أواذا كان الزبون عبارة عن شركة تجارية وتم تغيير المسيرين أو الوضعية القانونية أو المالية لها. كل مخالفة لهذه الشروط العامة للبيع من طرف الزبون تعطي للبائع كامل الصلاحية لابطال عملية البيع المجراة بقوة القانون. يتم هذا الابطال بعد خمسة أيام من اخبار الزبون من طرف البائع بالمخالفة بواسطة رسالة مضمونة مع اشعار بالتوصل, ويتوجب على الزبون بناء على الابطال, ارجاع البضاعة موضوع البيع فورا للبائع. لا تكون عملية البيع كاملة و ناقلة للملكية الا بعد اداء مبالغ الفواتير كاملة, رغم اداء الزبون للمبلغ الاجمالي بواسطة كمبيالة بـأجل مستقبل. اذا تمت مطالبة ريتروبلوس بأداء مبالغ فواتير عالقة, ولو برسالة مضمونة, يتم اعمال غرامة بنسبة خمس عشرة بالمائة من مبلغ الدين زيادة على الفوائد المحددة أعلاه وذلك ابتداء من تاريخ الاستحقاق.

الاختصاص القضائي. تنضوي هذه الشروط العامة تحت ظل القوانين المغربية. في حالة نشوب اي نزاع بخصوص هذه الشروط العامة, او بمناسبة أي عملية بيع, ينعقد الاختصاص للمحكمة التجارية بمراكش. 

أحكام مختلفة. تعتبر ريتروبلوس غير مسؤولة عن كل مخالفة صادرة عن أحد شركائها التجاريين, أو مستعملي موقعها الالكتروني. يخول لريتروبلوس, تسجيل بعض المعلومات الشخصية للزبناء و المدلى بها من طرفهم, في ملف اوتوماتيكي خاص, و التي تعتبر ضرورية من أجل تنفيذ الطلبيات. يتم جمع هذه المعلومات بموافقة أصحابها. نظرا لدواعي أمنية, تقوم ريتروبلوس بمسح جميع المعلومات الخاصة بالأداء من نظامها المعلوماتي, مباشرة بعد عملية البيع. تؤمن موقع ريتروبلوس أنظمة معلوماتية جد متطورة. ولا يسمح لريترو بلوس نفسها الاطلاع على المعلومات البنكية الخاصة بالزبناء, و انما ترجع هذه الخاصية فقط و حصريا للبنك المغربي للتجارة الخارجية و لخدمة الأداء الالكتروني بلاي زون.

 

RC/60725

I.F/14486582

TP/64002255

ICE/ 001409439000090

SOCIETE DOMICILIEE AU 277 QI SIDI GHANEM AU CAPITAL DE 90.000 DHS